Termes et conditions du concours

Termes et conditions

Duc du Cosma

 

Vente en ligne

 

ARTICLE 1 – Définitions 3

ARTICLE 2 – Identité du vendeur 4

ARTICLE 3 - Applicabilité 4

ARTICLE 4 – L'offre 4

ARTICLE 5 - L'accord 5

ARTICLE 6 – Droit de rétractation 5

ARTICLE 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion 6

ARTICLE 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et ses frais 6

ARTICLE 9 – Obligations du vendeur en cas de rétractation 7

ARTICLE 10 – Exclusion du droit de rétractation 7

ARTICLE 11 - Le prix 8

ARTICLE 12 - Exécution du contrat et garantie complémentaire 8

ARTICLE 13 - Livraison et exécution 8

ARTICLE 14 - Opérations à long terme : durée, résiliation et prolongation 9

ARTICLE 15 - Paiement 10

ARTICLE 16 - Procédure de réclamation 10

ARTICLE 17 – Litiges 10

ARTICLE 18 – Garantie Industrie 11

ARTICLE 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires 11

ARTICLE 20 - Modification des Conditions Générales de Vente en Ligne 11


ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, il faut comprendre ce qui suit :

Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession ;

Jour : jour calendaire ;

Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;

Support de données durable tout outil, y compris le courrier électronique, qui permet au consommateur ou au vendeur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation ou une utilisation ultérieure pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle ces informations sont destinées, et permet la reproduction inchangée. des informations stockées.

Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai de réflexion ;

Vendeur : Duca del Cosma Ltd., société constituée aux Pays-Bas

Accord à distance : un accord entre le vendeur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, par lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement ou partiellement employé;

Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et le vendeur aient besoin d'être physiquement présents au même endroit au même moment.


ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Duca del Cosma Ltd.

Le couloir 27

3621 ZA Breukelen

Les Pays-Bas

Numéro de téléphone : 085-2500010 disponible de 9h00 à 17h00

Adresse e-mail : info@ducadelcosma.com

Numéro de Chambre de Commerce : 65944399

ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par le vendeur et à tout accord à distance conclu entre le vendeur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, le vendeur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment accéder aux conditions générales et qu'elles seront envoyées au consommateur sur demande, gratuitement et dans les meilleurs délais.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement à la disposition précédente et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse le stocker facilement sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou par d'autres moyens sur demande.

ARTICLE 4 - L'OFFRE

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
  2. L'offre comprend une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de procéder à une bonne appréciation de l'offre. Si le vendeur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les fautes ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas le vendeur.
  3. Chaque offre contient des informations de telle sorte qu'il soit clair pour le consommateur quels droits et obligations sont liés à l'acceptation de l'offre.

 

 

 

ARTICLE 5 - L'ACCORD

  1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l'article 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions spécifiées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le vendeur confirmera rapidement la réception par voie électronique. Tant que la réception n'a pas été confirmée par le vendeur, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le vendeur mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantir un environnement Web sécurisé. Si le consommateur effectue des paiements électroniques, le vendeur respectera les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. Le vendeur peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le vendeur a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée, ou d'assortir son exécution de conditions particulières.
  5. Le vendeur doit fournir les informations suivantes, soit par écrit, soit d'une manière permettant au consommateur de les stocker de manière accessible sur un support de données durable, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique :
    1. les modalités et conditions dans lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
    2. des informations sur les garanties et les services post-achat existants ;
    3. le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution de l'accord à distance.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRAIT

  1. Le consommateur a le droit de résilier un contrat d'achat dans un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans donner de motif. Le vendeur peut demander au consommateur le motif de sa rétractation, mais ne peut l'obliger à fournir son(ses) motif(s).
  2. Le délai de réflexion mentionné à l'article 1 court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur qui n'est pas le transporteur, ou :
    1. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le dernier produit. Le vendeur peut refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande ;
    2. si la livraison d'un produit consiste en plusieurs expéditions ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu la dernière expédition ou partie.

 

 

 

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR PENDANT LE DÉLAI DE RÉFLEXION

  1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur devra manipuler le produit et son emballage avec soin. Ils ne doivent déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe ici est que le consommateur peut manipuler et inspecter le produit comme il serait autorisé à le faire dans un magasin physique. L'utilisation explicite du produit est exclue.
  2. Le consommateur n'est responsable que de toute diminution de la valeur du produit résultant d'une manipulation du produit d'une manière au-delà de ce qui est autorisé à la clause 1.

ARTICLE 8 – EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT PAR LE CONSOMMATEUR ET SES FRAIS

  1. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il devra en informer le vendeur dans le délai de réflexion via le modèle de formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration sans équivoque au vendeur.
  2. Dès que possible, mais au plus tard 14 jours à compter du jour suivant la notification visée à l'article 1, le consommateur devra retourner le produit au vendeur (ou à un représentant de celui-ci). Cela n’est pas nécessaire si le vendeur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur est réputé avoir respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
  3. Le consommateur doit retourner le produit, y compris toutes ses pièces jointes, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le vendeur.
  4. Le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Toutefois, si le vendeur n'a pas informé le consommateur de ces frais ou a indiqué qu'il supporterait lui-même les frais, le consommateur n'est pas tenu de supporter les frais de retour.
  6. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les accords complémentaires sont automatiquement dissous.

 

 

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU VENDEUR EN CAS DE RETRAIT

  1. Si le vendeur permet au consommateur d'effectuer la notification de rétractation par voie électronique, il enverra immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.
  2. Le vendeur remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par le vendeur pour le produit retourné, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où le consommateur lui a notifié sa rétractation. À moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit, il peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse la preuve du retour du produit, selon la première éventualité.
  3. Le vendeur utilisera le même mode de paiement pour le remboursement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'accepte un mode différent. Le remboursement sera effectué sans frais supplémentaires pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison le plus coûteux.

 

ARTICLE 10 – EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

Le vendeur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement s'il l'a clairement indiqué dans l'offre, ou au moins en temps opportun avant la conclusion du contrat :

  1. Les produits personnalisés selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et fabriqués en fonction du choix ou de la décision individuelle du consommateur, ou les produits clairement destinés à une personne spécifique ;
  2. Produits qui, de par leur nature, sont irrévocablement mélangés à d’autres produits après livraison.

 

 

ARTICLE 11 - LE PRIX

  1. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services sont TTC.
  2. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues aux changements des taux de TVA.
  3. Le prix doit être payé dès l'acceptation du contrat.

ARTICLE 12 - EXECUTION DU CONTRAT ET GARANTIE COMPLÉMENTAIRE

  1. Le vendeur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. accord. En cas d'accord, le vendeur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l'usage normal.
  2. Toute garantie supplémentaire fournie par le vendeur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limitera jamais les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre le vendeur sur la base du contrat, au cas où le vendeur n'aurait pas rempli sa part du contrat.
  3. La garantie supplémentaire fait référence à tout engagement pris par le vendeur, son fournisseur, importateur ou fabricant qui accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui dépassent ses obligations légales en cas de non-respect de sa part du contrat.

ARTICLE 13 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

  1. Le vendeur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse fournie par le consommateur au vendeur.
  3. Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, le vendeur s'engage à exécuter les commandes acceptées dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai de 7 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu.
  4. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au vendeur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné, préalablement communiqué et connu du vendeur, sauf convention contraire expresse.

Concours:

  • Les participants doivent être âgés de plus de 18 ans à la date de leur participation.
  • En participant au concours, vous acceptez les conditions générales du concours.
  • Aucun membre du personnel de Duca Del Cosma ou tiers liés ne peut participer au concours.
  • En participant au concours, vous acceptez et comprenez que vous POUVEZ gagner le prix, et rien ne garantit que vous gagnerez le prix.
  • Duca del Cosma se réserve le droit d'annuler ou de modifier le concours et les présentes conditions sans préavis. Toute modification du concours sera annoncée aux participants par l'organisateur dans les plus brefs délais.
  • Les prix sont tels qu'indiqués et aucun argent ni aucune autre alternative ne sera offert. Les prix ne sont pas transférables. Les prix sont sujets à disponibilité et nous nous réservons le droit de remplacer un prix par un autre de valeur égale sans préavis.
  • Chaque personne ne peut participer à ce concours qu'une seule fois.
  • Aucun frais d'inscription n'est requis, et aucun achat n'est nécessaire pour participer à ce concours.
  • En participant au concours, vous vous inscrivez automatiquement pour recevoir des newsletters et des communications par courrier électronique de Duca Del Cosma (UK) Ltd.
  • Le gagnant sera contacté par email. Si nous ne parvenons pas à joindre le gagnant après trois tentatives sur une période d'une semaine, le prochain gagnant sera tiré au sort.
  • Le prix n'est pas échangeable contre de l'argent et toute partie non utilisée du prix ne sera pas remboursée au gagnant.
  • Les gagnants seront sélectionnés au hasard par logiciel parmi toutes les participations reçues et vérifiés par Duca del Cosma.


Promotions :

Offre d'articles gratuits : les clients qui répondent aux critères d'achat spécifiés recevront un article gratuit avec leur commande.

Politique de retour : Si le produit acheté est retourné, l'article gratuit doit également être retourné dans son état et son emballage d'origine.

Non-retour de l'article gratuit : Si l'article gratuit n'est pas retourné ou est retourné dans un état qui le rend invendable, la valeur de cet article sera déduite du montant total du remboursement à verser au client.

Article gratuit endommagé ou défectueux : Si l'article gratuit reçu est endommagé ou défectueux, veuillez contacter notre équipe de support client dans les 30 jours suivant la réception pour organiser un remplacement. Remarque : Au Royaume-Uni, seulement 28 jours au lieu de 30 jours.

En participant à cette promotion, vous acceptez d'adhérer à ces termes et conditions. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter notre équipe de support client pour obtenir de l'aide.